J.O. 76 du 1 avril 2005
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Décret du 23 mars 2005 portant radiation (corps des mines)
NOR : INDI0504449D
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, M. Philippe Moiroud, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2004.